Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCP AgriDATA
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Numéro de dépôt :
4516333
Date de dépôt :
17/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2029
SCP AgriDATA de SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D\'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Présentation de la marque SCP AgriDATA

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2019 par SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCP AgriDATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-06 du 8 février 2019.

Le déposant est SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE domicilié(e) . - 13182 - AIX-EN-PROVENCE cedex 5 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Karine ETIENNE domicilié(e) 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque SCP AgriDATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4516333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCP AgriDATA arrivera à expiration en date du 17 janvier 2029.


SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - . - 13182 - AIX-EN-PROVENCE cedex 5 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Karine ETIENNE - 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; logiciels éducatifs ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; Applications logicielles pour téléphones mobiles; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; Logiciel destiné à être utilisé comme une interface de programmation d'application (API); ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; appareils de projection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; fichiers d'images téléchargeables ; podcasts téléchargeables ; contenu enregistré ; contenu de médias ; interface (informatique) ; objets communicants, à savoir dispositifs numériques, électriques ou électroniques multifonctionnels permettant de détecter, afficher, stocker, mesurer et échanger des données depuis d'autres objets communicants du même type ; objets connectés, à savoir dispositifs numériques, électriques ou électroniques multifonctionnels permettant de détecter, afficher, stocker, mesurer, télécharger, transmettre et enregistrer des données depuis Internet ; base de données (électroniques), bases de données interactives ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; informations statistiques ; études de marché ; services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; compilation de statistiques commerciales ; établissement de statistiques commerciales ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; collecte de données ; rapports et analyses statistiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; réalisation de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; sondage d'opinion ; traitement d'informations et de données par voies téléphonique ou informatique ; mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données; collecte (compilation) d'informations ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des portails Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; transmission numérique de données ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; agences d'informations (nouvelles) ; agence de presse ; messagerie électronique ; services de diffusion de podcasts ; transmission de données vidéo par Internet ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de transmission et communication vidéo et audio ; diffusion sur Internet d'émissions vidéo et audio programmées ; diffusion vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ;

Services des technologies de l'information ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; programmation pour ordinateurs.